Conditions générales
Champ d’application
Les conditions générales (CG) régissent les liens contractuels entre hrm4you GmbH Lucerne (nommé hrm4you.ch par la suite) et ses clients (nommés client par la suite).
Pour la conclusion d’un contrat entre hrm4you.ch et le client, seules s’appliquent les conditions commerciales de vente et de livraison suivantes. Lors de l’inscription au service premium en ligne, les CG sont reconnues par le client exclusivement en effectuant l’enregistrement. Pour d'autres arrangements la forme écrite est requise.
Produits commerciaux
Conclusion de contrat et commande
Les marchandises sont proposées dans notre magasin en ligne sans engagement. Si vous passez une commande, vous recevez une confirmation de commande en ligne ou par email. La conclusion à proprement dite du contrat prend effet seulement lors de la livraison des marchandises.
Droit de révocation
Vous pouvez révoquer la commande par email sans indiquer de motif, avant la livraison.
Livraison, enlèvement
Vous pouvez retirer les marchandises commandées à notre domicile, après avoir pris rendez-vous. Si l’enlèvement se fait contre paiement en espèces, un éventuel supplément pour petite quantité ainsi que les frais de port et d'envoi sont supprimés.
La livraison se fait depuis l’entrepôt de Lucerne jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par l’auteur de la commande (1). Les délais de livraison sont indiqués sans engagement.
Quand les articles d’une commande ne sont pas tous disponibles, nous sommes en droit de procéder à des livraisons partielles avec les marchandises disponibles momentanément. Cette livraison partielle est envoyée avec une facture pour la marchandise livrée et est payable à échéance. Cette procédure n’entraîne aucun coût supplémentaire pour le client.
(1) En prenant en compte l’al. «Achat sur facture»
Achat sur facture
Les clients peuvent effectuer un paiement sur facture à partir de l’âge de 18 ans. Les envois aux cases postales ne sont pas possibles pour des raisons liées au droit des poursuites. Lors de la première commande, nous vérifions les informations auprès d’une agence de renseignements économiques. Cela peut retarder la première livraison de 3 ou 4 jours. Une livraison sur facture est exclue, en cas de poursuites existantes. Aucune livraison ne sera effectuée à l’étranger.
Tous les prix s'entendent en CHF et avec la taxe sur la valeur ajoutée légale comprise.
Valeur minimale de commande
La valeur minimale de commande s’élève à CHF 30.-, frais de port et d’envoi non compris.
Si la valeur minimale de commande n'est pas atteinte, hrm4you.ch peut facturer un supplément pour petite quantité de CHF 10.–.
Frais d’envoi
Nous prélevons des frais d’envoi et de port forfaitaires de CHF 5.- par commande.
(Frais de port gratuits à partir de CHF 140.– de valeur nette de commande)
D’une manière générale, toutes les commandes sont envoyées par courrier B. Les demandes particulières sont facturées séparément.
Paiement, échéance, retard, frais de rappel
Paiement de la facture en CHF au moyen du bulletin de versement joint dans un délai de 14 jours.
Si le client est en retard de paiement sur des livraisons précédentes, aucune autre livraison ne sera effectuée pour le client concerné. hrm4you.ch est en droit de faire valoir des frais de rappel, des intérêts de retard d’un montant de 6% et les frais avérés à cause du retard.
Renvoi
Si la marchandise est dans un état irréprochable et qu’elle peut être remise en vente, nous la reprenons contre un avoir, dans un délai de 8 jours après réception de la livraison. En cas de renvoi, veuillez toujours joindre la facture. Le renvoi s’effectue à vos propres frais, risques et responsabilité.
Réserve de propriété
La marchandise reste l’entière propriété de hrm4you.ch jusqu’à son paiement complet.
Défaut, responsabilité
Les réclamations en cas de défaut ne peuvent être acceptées que dans un délai de 8 jours après réception de la livraison. S’il y a un défaut justifié sur l’objet acheté, l’auteur de la commande peut renvoyer la marchandise et exiger une suppression du défaut ou une livraison de remplacement.
Online-Premium-Service Personalwesen (Seulement disponible en allemand)
Registrierung
Die von hrm4you.ch auf der Internetplattform angebotenen Online-Dienstleistung Personalwesen ist unverbindlich. Wenn Sie die erste Registrierung aufgeben, erhalten Sie entsprechend Ihren Angaben eine schriftliche Rechnung. Der eigentliche Vertragsabschluss tritt erst bei der ersten Registrierung mit den Zugangsdaten in Kraft und der Betrag für das erste Beitragsjahr ist geschuldet. Bei zweifelhaften Anmeldungen kann hrm4you.ch einen Handelsregisterauszug verlangen und ohne Angabe von Gründen den Zugang verweigern.
Allgemeine Nutzung
hrm4you.ch erbringt alle Online-Dienstleistungen sorgfältig und fachgerecht. Die Leistungen werden ausschliesslich über das öffentlich zugängliche Internet gemacht. hrm4you.ch übernimmt keine Gewähr für eine ununterbrochene Verfügbarkeit.
Widerruf
Sie können Ihre Anmeldung vor der Registrierung per eMail ohne Angabe von Gründen widerrufen. Nach der Registrierung gelten die normalen Kündigungsfristen (siehe Abs. «Kündigung»).
Verfügbarkeit
Grundsätzlich sind die Online-Dienstleistungen rund um die Uhr verfügbar. Eine 100%-ige Verfügbarkeit kann aus technischen Gründen nicht zugesichert werden.
hrm4you.ch behält sich das Recht vor, die Dienstleistungen auf technische Neuerungen anzupassen und jederzeit frei zu schalten.
Änderungen der Dienstleistungen durch technische Neuerungen, Unterbrechungen oder Abschalten von Teildienstleistungen geben dem Kunde kein Recht auf eine vorzeitige Kündigung oder eine Rückerstattung des Abonnementsbetrages.
Zahlung, Fälligkeit, Verzug
Die Rechnung ist in CHF mit den auf der Rechnung aufgeführten Zahlungsbedingungen zu bezahlen.
Ab der zweiten, jährlichen Abonnementsperiode ist die Zahlung vor Beginn des Verlängerungsjahres fällig. Bei Verzug ist die hrm4you.ch berechtigt, den Zugriff jederzeit zu sperren.
Kündigung
Die Kündigungsfrist beträgt 30 Tage vor Beginn der neuen Abonnementsperiode und muss schriftlich erfolgen. Wird die Kündigungsfrist nicht eingehalten, verlängert sich das Abonnement automatisch um ein Jahr und der Kunde schuldet die Gebühr für die folgende Abonnementsperiode.
Haftung
Der Kunde haftet für die von Ihm veröffentlichen Angaben vollumfänglich. Der Kunde ist verpflichtet, seine Zugangsdaten vertraulich zu verwahren und keinen Drittpersonen zugänglich zu machen. Er haftet auch für alle Aktivitäten, die mit seinen Zugangsdaten gemacht werden.
Eine Haftung gegenüber hrm4you.ch kann nicht geltend gemacht werden für die Verfügbarkeit, Richtigkeit und Vollständigkeit der Online-Dienstleistungen.
Protection des données
Toutes les données qui nous sont transmises sont traitées de manière confidentielle et utilisées uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour les traitements internes. En cas de résiliation, toutes les données devenues inutiles seront supprimées.
Nous garantissons au client le respect des dispositions de la loi suisse sur la protection des données.
Cookies
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Nous réceptionnons volontiers vos commandes au 041 220 23 33 ou par email à l'adresse suivante: info@hrm4you.ch.
Droit applicable
Le for judiciaire est au siège de hrm4you.ch, selon art. 10 al. b CPC.
Lucerne, mars 2019